Conditions générales de vente

Article 1 – Identification du vendeur / prestataire

Sōréa Feng Shui – Soraya Belhacel
Entreprise individuelle – SIRET : 412 215 261 00022
Adresse : 29 rue Tronchet, 75008 Paris
Email : soraya.belhacel@gmail.com
Téléphone : 06 67 57 02 24

 

Article 2 – Objet

Les présentes CGV régissent :

• La vente de produits artisanaux (bijoux faits main),

• La fourniture de prestations de services (expertises et accompagnements Feng Shui).

Toute commande implique l’adhésion sans réserve aux présentes conditions.

 

Article 3 – Produits et services

 

Produits :

Les bijoux proposés sont des créations artisanales, réalisés à la main, ce qui peut entraîner de légères différences entre les photos présentées et l’article livré.
Les descriptions et photos sont fournies à titre indicatif.

 

Services :

Les prestations Feng Shui comprennent : expertises, conseils personnalisés, accompagnements et ateliers.

 

Article 4 – Commandes

 

Produits :

• Les commandes se font via le site internet ou sur demande par e-mail.

• La vente est considérée comme définitive après paiement intégral.

• Le stock étant limité, les produits sont vendus dans la limite des disponibilités.

 

Services :

• Toute demande de prestation fait l’objet d’un devis personnalisé.

• La commande est validée après acceptation du devis et paiement éventuel d’un acompte.

 

Article 5 – Tarifs et paiement

• Les prix sont indiqués en euros.

• TVA : non applicable (article 293B du CGI).

• Les paiements acceptés : carte bancaire, virement, chèque ou tout autre moyen indiqué sur le site.

Le paiement intégral est exigé à la commande pour les produits.
Pour les services, les modalités de règlement sont précisées dans le devis (acompte + solde).

 

Article 6 – Livraison des produits

• Les bijoux sont expédiés en France et à l’international (selon conditions précisées sur le site).

• Délais indicatifs : [ex. 3 à 7 jours ouvrés pour la France].

• Les frais de livraison sont indiqués lors de la commande.

• Le vendeur ne peut être tenu responsable des retards ou pertes liés au transporteur.

 

Article 7 – Droit de rétractation

 

Produits :

Conformément au Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.

⚠️ Exceptions : le droit de rétractation ne s’applique pas pour :

• Les bijoux confectionnés ou personnalisés à la demande du Client,

• Les produits portés ou endommagés après réception.

 

Services :

Le Client dispose d’un délai de 14 jours après acceptation du devis pour se rétracter, sauf si la prestation a commencé avant la fin de ce délai avec accord du Client.

 

Article 8 – Retours et remboursements

• En cas de rétractation, les produits doivent être renvoyés en parfait état, dans leur emballage d’origine, aux frais du Client.

• Le remboursement (hors frais de livraison) intervient dans un délai maximum de 14 jours après réception du retour.

 

Article 9 – Garanties légales

Les produits bénéficient des garanties légales :

• Garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation),

• Garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

 

Article 10 – Responsabilité

• Concernant les bijoux, la responsabilité du vendeur ne peut être engagée en cas d’usure normale, d’utilisation inappropriée ou de manque d’entretien.

• Concernant les prestations Feng Shui, il s’agit d’un accompagnement énergétique et symbolique qui ne saurait garantir un résultat objectif (santé, finances, etc.).

 

Article 11 – Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site (textes, images, créations, bijoux, supports de prestations) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou exploitation sans autorisation est interdite.

 

Article 12 – Données personnelles

Les données clients sont collectées uniquement pour la gestion des commandes et prestations. Elles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.

 

Article 13 – Règlement des litiges

En cas de litige, le Client s’engage à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la Cour d’appel de Paris.

 

Article 14 – Acceptation des CGV

La validation d’une commande (produits ou services) vaut acceptation des présentes CGV sans réserve.